Charte de Confidentialité et Traitement RGPD

Déclaration formelle relative à la conformité légale des données personnelles confiées à l'association de droit privé d'intérêt général à but non lucratif.

Cadre Réglementaire du Traitement des Données

L'association Les Canaillous, agissant en qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués depuis le présent portail documentaire ou lors du dépôt physique d'un dossier d'admission, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert commercial, d'un ciblage publicitaire ou d'une exploitation marchande. L'intégralité des flux est exploitée à des fins purement d'admission administrative et d'information d'utilité publique.

Finalités des Données Collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact permanent ou les demandes physiques d'admission (noms, prénoms, coordonnées postales, de messagerie électronique, et de téléphonie, ainsi que l'exposé des motivations administratives) répondent aux finalités limitatives suivantes :

Sécurité & Durée de Conservation

Les informations nominatives de liaison sont conservées sur des supports informatiques sécurisés, hébergés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne. Ces données ne sont accessibles qu'aux seuls personnels du secrétariat général de l'association dûment habilités.

La durée de conservation des données collectées via le formulaire est fixée à :

- Demandes de liaison simple : 12 mois à compter de la clôture du traitement administratif.
- Demandes d'admission d'ateliers acceptées : durée de la participation de l'enfant majorée de 2 ans.
- Dossiers d'évaluation clinique et d'impact anonymisés : conservation historique sans limite de durée.

Vos Droits Institutionnels de Rectification

Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, ou pour toute demande de retrait de consentement relative au traitement de vos données, veuillez vous adresser directement par voie écrite à notre Secrétariat Général :

Par courriel : naimeislam070747@gmail.com
Par voie postale : Les Canaillous, Menez Poullennou, 29940 La Forêt-Fouesnant, France.